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Règlement intérieur

Préambule : Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association Sportive de Montivilliers, dont le siège est situé à la Mairie, Place François Mitterrand, 76290 Montivilliers.

L’Association a pour objectif principal d’organiser et d’encourager la pratique du football dans le cadre des directives de la Fédération française de Football.

 

ARTICLE 1 : Portée du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres du Club : joueurs de toutes catégories, dirigeants, entraîneurs, éducateurs, arbitres.

 

ARTICLE 2 : Cotisation

La cotisation pour la saison en cours est obligatoire.

Cependant, une dérogation peut être accordée à des cas exceptionnels, sociaux et particuliers, sur la seule proposition du conseil d'administration, ainsi qu’une dérogation de droit aux membres d’honneur du Club. Son montant est fixé par le conseil d'administration du Club par catégories de : dirigeants, joueurs, éducateurs, arbitres.

Seuls les joueurs à jour de leur cotisation annuelle et ayant un dossier administratif complet participent aux activités du Club.

Le droit de mutation est offert à titre d’accueil lors de la signature d’un nouveau joueur. Toutefois, un chèque de caution du montant du droit de mutation sera exigé lors de la signature.

Le chèque ne sera encaissé que si le joueur quitte le Club en cours ou à l’issue de la saison.

 

ARTICLE 3 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée par courriel à l’adresse officielle du Club : 500328@lfnfoot.com. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 4 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association ;

  • une condamnation pénale pour crime et délit ;

  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

ARTICLE 4 : Valeurs et image du Club – Éthique sportive

Tout licencié est un représentant à part entière de l'Association et se doit, de ce fait, d’avoir un comportement irréprochable sur et en dehors des terrains ainsi qu’une tenue convenable dans le cadre des activités de l’Association. Il s’engage à respecter et faire respecter les valeurs du Club :

Respect – Apprentissage – Plaisir – Travail d’équipe – Engagement

Les joueurs et éducateurs se doivent de porter les tenues vestimentaires officielles du club lors des rencontres et des manifestations.

 

ARTICLE 5 : Respect des locaux

Tout licencié a la charge de respecter et de faire respecter toutes les installations sportives et tous les locaux mis à disposition.

L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte des installations sportives et locaux.

La consommation d’alcool n’est autorisée que dans le cadre de la législation en vigueur.

 

ARTICLE 6 : Politique sportive

Les éducateurs ont l’obligation de mettre en œuvre la politique sportive définie par le conseil d'administration.

 

ARTICLE 7 : Assiduité aux entraînements et matchs

L’assiduité et la ponctualité aux entraînements et matchs prévus par le calendrier sont obligatoires. Dans la mesure du possible les absences doivent être signalées au préalable. Pour la participation aux matches les responsables d’équipes peuvent tenir compte du manque éventuel d’assiduité des joueurs.

 

ARTICLE 8 : Engagement des joueurs licenciés à participer aux compétitions

Les joueurs sont tous amateurs, leur engagement au Club vaut par la licence de la saison en cours. De ce fait, chaque joueur s’engage à participer à toutes les compétitions officielles ou amicales dans lesquelles le club sera engagé.

 

ARTICLE 9 : Engagement des joueurs et comportement exemplaire des joueurs en compétition

Chaque joueur démontrera durant les matches un engagement maximum et aura un comportement exemplaire face à ses adversaires, au corps arbitral, et au public dans le respect absolu des règlements.

Chaque membre est conscient de ce que tout comportement non conforme à une parfaite conduite et susceptible d’avoir des conséquences préjudiciables pour le Club pourra être sanctionné sportivement, voire financièrement par le club après l'avis de la commission qui aura entendu acteur(s) et témoin(s).

Tout avertissement pris pour contestation d'arbitrage ou pour acte d'antijeu flagrant sera à la charge du licencié. Le non-paiement sous 30 jours entraînera la suspension automatique du licencié jusqu'au paiement de la sanction.

Tout joueur sanctionné pour une attitude incorrecte ou un écart de langage grave peut être convoqué par la commission de discipline du Club sur décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 10 : Vie du Club

Les membres s’engagent à se rendre disponible dans la mesure du possible pour les manifestations du Club.

 

ARTICLE 11 : Discipline – Responsabilité en cas de vol et détérioration et sanctions applicables :

Tout manquement au règlement intérieur sera sanctionné par le conseil d'administration. Les sanctions applicables sont :

  • l’observation

  • l’avertissement

  • l’exclusion temporaire

  • l’exclusion définitive

Le club n’est pas responsable des pertes et vols de biens. Les objets de valeur sont déconseillés.

En cas de détérioration des installations, le licencié responsable verra sa responsabilité civile engagée et sera redevable de la remise en état des dégradations.

 

ARTICLE 12 : Les représentants légaux

Les parents des licenciés mineurs s’engagent à respecter les horaires des convocations, à accompagner les déplacements dans la mesure du possible, à fournir une tenue de sport et de rechange. Ils sont invités à participer dans la mesure du possible à la vie du club et ses manifestations.

 

ARTICLE 13 : Cas non prévus

Les cas non prévus par le présent règlement intérieur seront étudiés par le conseil d'administration.


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